habilitation à l'aide sociale
05/01/2017 12:00:00 -
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou...... Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... de la famille ou un tiers doit désormais être envisagé avant l’entrée en institution d’un mineur de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Sitôt la décision prise par le juge des enfants, celle-ci est notifiée
05/01/2023 00:00:00 -
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation
27/09/2018 09:30:54 -
L’habilitation financière est l’acte par lequel la collectivité détermine la capacité maximale de l’...... étendue que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, qui ne faisait référence qu’aux habilitations à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale de l’État
07/01/2021 00:00:00 -
Pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale (ou seulement partiellement), l’augmentation des prix...... Pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale (ou seulement partiellement), l’augmentation des prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement est verrouillée à +0,46
02/12/2017 11:24:20 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Comme la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, celle du 2 janvier 20...... des bénéficiaires de l’aide sociale du département, l’autorisation à dispenser des prestations prises en charge par le budget de l’État et l’autorisation à dispenser des prestations prises en charge
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... des plans d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce, que les Saad soient ou non habilités à l’aide sociale. Son montant, revalorisable
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 2 janvier 2002 dispose que l’autorisation de création ou son renouvellement valent, sauf m......La loi du 2 janvier 2002 dispose que l’autorisation de création ou son renouvellement valent, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et, lorsque
27/09/2018 09:30:54 -
Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de ......Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale peut être retirée pour l’un des 5 motifs suivants :1° évolution des besoins
09/01/2020 00:00:00 -
Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’acco...... Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) non habilités à l’aide sociale a été publié. Pour 2020, il est fixé à
17/06/2020 00:30:00 -
Après avoir payé un lourd tribut durant la crise sanitaire, les acteurs de l’aide à domicile espèren....... Florence Arnaiz-Maumé est moins enthousiaste : « Une revalorisation des carrières avec une tarification à 17 euros de l’heure ? Dans les services non habilités à l’aide sociale, ce n’est pas pour demain
10/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Un environnement chaleureux, une proximité des équipes et la préservation maximale de ...... quarts de ces professionnels – des femmes à 75 % – sont des soignants diplômés d’État (aides médico-psychologiques, aides-soignants ou assistants de soins en gérontologie), le reste venant plutôt
20/12/2012 01:57:26 -
La compétence revient au président du conseil général, qui fixe annuellement la tarification de mani...... ;des établissements et services prenant habituellement en charge, y compris au titre de la prévention, des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : foyers de l’enfance
15/12/2022 00:00:00 -
Composition du plateau technique, profil des chambres, nombre de places habilitées à l'aide sociale...... Composition du plateau technique, profil des chambres, nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement, présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur ou encore
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati......, spécialisé dans l’aide à domicile. « Au lieu de chercher d’abord la rentabilité », lui et ses associés ont lancé un centre de formation aux techniques managériales innovantes. Pourquoi ? Car Alenvi
02/06/2022 00:00:00 -
Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle missi...... d'attention dans la sélection ? Un diagnostic local et des modalités de gouvernance solides. Priorité sera aussi donnée aux Ehpad (porteurs ou partenaires) majoritairement habilités à l’aide sociale, puis à
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... (autorisés et habilités à l’aide sociale sur le secteur des personnes âgées), à la création de places nouvelles ou à l’extension de capacités autorisées et habilitées à l’aide sociale pour ce secteur
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... sous conditions. Côté structures, les Ehpad habilités à l’aide sociale auront "une souplesse encadrée" pour fixer leurs tarifs. Point sensible, les services de soins infirmiers à domicile pourront
04/04/2018 01:00:00 -
Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l’aide à domicile de se rassembler po...... de solidarité pour l'autonomie (CNSA) [2], complétés d’une enveloppe départementale d’un million d’euros destinée à réévaluer le taux horaire des structures jusque-là non habilitées à l'aide sociale. Ne plus